contrôleur général à la mission « Aménagement des territoires - ville - logement - outre-mer » du Contrôle général économique et financier

au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au premier alinéa de l'article 213 du décret du

susvisé, relatives à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane

contrôleur général économique et financier de groupe I

les fonctionnaires

membre du corps du contrôle général économique et financier

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

contrôleur général à la mission « Aménagement des territoires - ville - logement - outre-mer » du contrôle général économique et financier

au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 213 du décret du

susvisé, relatives à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane

contrôleur général à la mission « Aménagement des territoires - ville - logement - outre-mer » du contrôle général économique et financier

au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 213 du décret du

susvisé, relatives à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

contrôleur général à la mission « Aménagement des territoires - ville - logement - outre-mer » du Contrôle général économique et financier

au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 du décret du

susvisé relatives à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane

administrateur civil hors classe

contrôleur général économique et financier de 2e classe

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du séjour et du travail

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. ― Sous-direction du séjour et du travail

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du séjour et du travail à la direction de l'immigration

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

magistrat de l'ordre judiciaire

des cadres de la magistrature

date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions. »

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

magistrat

dans le corps des administrateurs civils

magistrat du second grade

auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des liberté locales dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef de cabinet

au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et

modifié susvisé

au cabinet de la ministre déléguée

Chef de cabinet

tableau d'avancement au titre de l'année 2002

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2002

Ministère de l'intérieur

magistrat du second grade

auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils

magistrat détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret

sous-préfet de 1re classe

magistrat du second grade

auprès du ministère de l'intérieur

sous-préfet

magistrat détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général adjoint de la préfecture des Alpes-Maritimes

chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes

magistrat du second grade

auprès du ministère de l'intérieur

sous-préfet

magistrat du second grade

auprès du ministère de l'intérieur

sous-préfet

magistrat détaché

sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture des Alpes-Maritimes

chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Brioude

juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-préfet

pour une période maximale de deux ans

magistrat

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Brioude

magistrat du second grade, premier groupe, en position de détachement

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Nevers

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire

M. Cheviron

magistrat de l'ordre judiciaire en service détaché

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargé du service du tribunal d'instance de Gien

auprès du ministère de l'intérieur

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Strasbourg

dans les tribunaux administratifs ci-après